Yannick Ollivier a fait un point sur la Métropole

En première partie du conseil municipal de La Tronche hier soir, 17.11.2014, il fût question de la future métropole et des transferts de compétences commune/Métropole. Yannick Ollivier, Maire de St Martin-le-Vinoux et vice-Président de la Métro est venu présenter le passage en Métropole.

Une bonne nouvelle : le législateur demande que le passage en Métropole soit fiscalement neutre. Toutefois aucune annonce d'économie hier soir. Il a beaucoup été question de rationalisation et de mutualisation.

Au niveau national ce seront 10 Métropoles locomotives en 2015. Sont concernées en 2015 : Rennes, Montpellier, Rouen et Grenoble. Signature d'un décret pour changer de paradigme mais absence de chiffrage et d'économies d'échelle.

Nous passerons directement de statut de communauté d'agglomération élargie à une Métropole, sautant ainsi l'étape de communauté urbaine mise en place dans la plupart des Métropoles actuelles.

Fonctionnement de la Métropole :

Les choix sont faits par les élus communautaires, élus en mars 2014, qui travaillent aux contours des compétences.

Une CLELT (Commission Locale d'Evaluation des Transferts de charges) a été créée, chargée d'élaborer un rapport de chaque transfert. Présidée par Didier CUSTOT, 2ème Adjoint au maire de Noyarey en charge des finances, de l'économie, du commerce et de l'intercommunalité..

La création d'un pacte financier et fiscal va définir les règles du jeu. Forte imbrication de la politique communale et intercommunale.

3 volets dans ce pacte :

DSC Dotation Solidarité Communautaire

DGF Dotation Globale de Fonctionnement,

Optimisation/rationalisation

Une réunion d'évaluation aura lieu au 2ème trimestre 2015.

Du côté des citoyens et de leur participation :

La construction de la Métropole va se faire sur un ou plusieurs mandats. En décembre 2014 une délibération cadre portant sur le dispositif de la participation citoyenne devrait être adoptée.

Les compétences objet de transferts effectifs au 1er janvier 2015 et sont toutes des compétences de services publics en lien avec les usagers.