TSE 2015, Taxe Spéciale d'Equipement, +11%

Instaurée en 2003 pour financer les EPFL (Etablissement Foncier Public Local), la TSE provient de la Taxe Foncière et de la Taxe d'Habitation qui constituent des recettes pour les EPFL.

L'EPFL du Dauphiné comprend 101 communes pour lesquelles il achète des biens et les rétrocède ensuite lorsque la commune a un projet. C'est ce que l'on appelle un portage. La commune qui cède un bien paie chaque année des intérêts à l'EPFL, le temps du portage. C'est le cas à La Tronche pour le bâtiment Depagne, en attente d'un projet.

Le Président Hollande ayant annoncé qu'il n'y aurait pas d'augmentation d'impôt en 2016 de nombreux EPFL anticipent un vote de la loi de finances 2016 qui plafonnerait leurs recettes !

Certains EPFL ont augmenté de 4/5% mais l'EPFL du Dauphiné a lui choisi une hausse de...11% qui s'appliquera dès cette année.

Les citoyens/contribuables qui suivent peu ce genre d'actualité auront la surprise de découvrir ces hausses d'impôts lorsqu'ils recevront leurs taxes d'habitation et foncière 2015...

Les élections départementales de mars 2015 sont une occasion pour une meilleure représentativité et diversité des partis dans les instances jusque là aux mains des élus de gauche. Je regrette que les élus d'opposition (droite au sens large) n'aient pas été entendus à l'occasion du vote de cette augmentation de 11%...

Les ressources des ménages n'augmentant pas, la surprise va être grande lorsqu'il faudra payer.