Loi NOTRe* article 22 et frais d'Etat civil de La Tronche

Effet d'annonce ou véritable avancée dans ce dossier état civil ? La Loi NOTRe pour une nouvelle organisation territoriale...vient d'être adoptée par l'Assemblée nationale. Il reste le passage devant le Sénat...Il serait donc prudent d'attendre avant de crier victoire !

Je reviendrai à l'occasion d'un article spécifique sur certains effets de la loi NOTRe* mais pour l'heure c'est une bonne nouvelle pour la commune de La Tronche et les Tronchois :

Les frais d'état civil jusqu'ici supportés par les seuls Tronchois en raison de l'implantation du CHU sur la commune devraient passer à l'intercommunalité.

Toutefois, il est question de 200 000 euros alors que les frais s'élèvent à 400 000 euros annuels ? L'intercommunalité ne prend donc en charge qu'une partie, pour quelle raison ? A quoi correspond ce chiffre de 200 000 euros ? Les seuls Tronchois ne donnent pas naissance à 1500 enfants par an, cela se saurait !! Le département prendra-t-il en charge la différence dans le cadre de la compétence solidarité ?

Les périodes électorales ont du bon pour faire avancer des dossiers qui piétinent !! La gauche peut se faire un peu de pub en ces temps de campagne des élections départementales 2015...

Il est surprenant que ceux qui n'avaient pas répondu favorablement à la demande des élus tronchois (de droite !) soient aujourd'hui satisfaits de l'avancée de ce dossier...

Les élus de la Metro, il n'y a pas si longtemps, avaient refusé aux élus Tronchois de droite, et donc à tous les Tronchois, de participer aux charges d'état civil...Que ce soit le Président du Conseil général qui avait supprimé la petite subvention (en 2009) ou les vice-présidents de la Metro qui n'ont pas accédé à la demande de La Tronche pour une répartition des frais d'état civil entre les communes membres de la Metro !!

* loi NOTRe : Nouvelle Organisation Territoriale de la République