Projet de loi NOTRe

Je suis avec attention le projet de réforme territoriale qui après passage à l'Assemblée Nationale vient d'être présenté au Sénat pour revenir devant l'Assemblée Nationale fin juin 2015. Il sera au présenté au Conseil des Ministres le 18 juin.

Vu de ma lorgnette :

De recul en recul ce projet devant être source d'économies par le jeu de transferts de compétences semble bien compliqué à mettre en œuvre, chacun voulant conserver ses prérogatives (régions, départements, métropoles, communes).

Dans ce projet de loi NOTRe, ce qui m'intéresse en premier lieu :

- les frais d'Etat civil de la métropole financés par les Tronchois...

Il est également question des PLUi qui en 2ème lecture au Sénat ont été circonscrits : quelle incidence pour le PLU en cours de révision à La Tronche ? Faut-il attendre le vote de la loi NOTRe avant de délibérer ?

Attendons fin juin pour connaître les suites de ce projet de loi, sera-t-il voté avant les vacances d'été ?

- les PLUi, qui en 2ème lecture au Sénat ont été circonscrits