Déontologie des fonctionnaires, examen du projet de loi 29.03.2016
Publié le 9 Mars 2016
En discussion en ce moment à l'Assemblée nationale et au Sénat, le projet de loi déontologie sera examiné le 29 mars 2016.
Primauté du service : recherche de l'intérêt général
Une des valeurs constitutionnelle, l'égalité (celle qui me semble la plus importante...)
Article 1er :
"Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité"
Egalité et impartialité : 2 volets particulièrement intéressants pour qui a eu la faveur d'un traitement "spécial" de la part d'un agent, chef de service en ce qui me concerne.
Nous avons heureusement la chance d'avoir de nombreux fonctionnaires qui ont le sens du service public, des services qui fonctionnent bien et des agents consciencieux.
Le changement de grade d'un agent au cours de sa carrière se fait sur concours. Certains bénéficient parfois d'une "aide bienveillante"...d'où un traitement en remerciement ? ! Ce fonctionnement (que j'appellerai plutôt disfonctionnement !) est pour moi inadmissible. Le non respect de confidentialité dans le traitement de dossiers qui ne doivent pas être communiqués à des tiers me semble la base de l'égalité !
Dans ce projet de loi, il est aussi question de jours de carence, en lien avec le taux d'absentéisme.
Affaire à suivre ! ça ne va pas être simple...