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Loi Egalité et Citoyenneté, consultation du 9 au 25 mai 2016
Publié le 15 Mai 2016
Le gouvernement a lancé une plateforme de consultation (démocratie participative) sur le projet de Loi Egalité et Citoyenneté" avant examen au parlement fin juin 2016.
Chacun de nous peut consulter le projet de loi et enrichir la discussion du 9 au 25 mai 2016.
Plusieurs thèmes dont, en matière de politique de la ville :"discrimination et logement social"; "développer une politique sociale de solidarité territoriale cohérente"