Le droit de l'environnement

Nous ne le savons pas tous mais Espaces Naturels, Espaces Boisés Classés, milieux naturels aquatiques sont réglementés et les Tribunaux sont attentifs à leur respect.

Ces espaces sont protégés et doivent faire l'objet d'autorisations. Les changements d'affectations sont interdits ! L'abattage d'un arbre devenu dangereux doit faire l'objet d'une autorisation, l'implantation d'une voirie ou d'une construction y est interdit.

Les Espaces Boisés Classés sont des espaces, boisés ou non, à conserver. Par précaution pensez à consulter le service urbanisme de votre commune pour prendre connaissance de la cartographie de votre zone et de la réglementation.

Les rejets d'eaux pluviales de voirie en milieu naturel sont également interdits par la loi sur l'eau et très encadrés. Le service Assainissement de votre commune ou intercommunalité n'est pas compétent pour valider ce point.